L’entrepôt de données de Santé du CHR
Qu’est-ce qu’un Entrepôt de Données de Santé (EDS) ?
C’est un outil informatique qui permet de collecter et de centraliser les données contenues dans un système d’information, dans un unique espace sécurisé, pour faciliter leur réutilisation.
L’Eds permet de réunir toutes les données administratives (sans mention de l’identité des patients) et médicales (comptes rendus de consultation, d’hospitalisation, d’imagerie, résultats de biologie, d’anatomopathologie, etc.) issues des différents logiciels utilisés par les professionnels de santé dans une seule et même base de données. Il permet de multiplier les usages des données massives de santé en vue d’améliorer la prise en charge des patients et d’accélérer la recherche.
Ces données collectées dans le cadre du soin sont une précieuse source d’informations. Grâce au très grand nombre de données collectées, il sera possible de mieux comprendre certaines maladies et de développer des outils de dépistage et de prévention mais également d’améliorer les prises en charge thérapeutiques des patients.
L’objectif de l’EDS du CHR Metz-Thionville
L’EDS de données de santé du CHR Metz-Thionville a pour objectifs de :
- Faciliter la recherche, les études ou évaluations dans le domaine de la santé
- Contribuer à l’amélioration des pratiques en santé publique (veille et vigilance sanitaires).
D’autres finalités peuvent être menées à partir d’un EDS de données de santé comme la production d’indicateurs et le pilotage stratégique de l’activité (la réalisation d’études de faisabilité, l’amélioration de la qualité de l’information médicale ou le fonctionnement d’outils d’aide au diagnostic médical ou à la prise en charge).
| Collecter → centraliser → structurer → sécuriser → analyser → valoriser les données de santé au service de la recherche, des soins, de la qualité et du pilotage hospitalier |
Le réseau PAISaGE et ses financements
Le CHR Metz-Thionville est membre de la Plateforme d’Accessibilité et d’intelligence des données de Santé du Groupement de Grand Est (PAISaGE), constituée pour répondre au besoin de collaboration entre les établissements pour le développement et l’exploitation des plateformes des EDS des 6 CHR et CHU du GGEST (Metz-Thionville, Nancy, Strasbourg, Besançon, Dijon et Reims).
Le GCS GGEST a été lauréat d’un appel à projet national pour la constitution des EDS en 2023. Cet appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’EDS hospitaliers » est financé par BpiFrance dans le cadre du plan France 2030.
La protection de vos données
L’utilisation des données de l’EDS est strictement encadrée et réservée aux personnes autorisées : professionnels du CHR Metz-Thionville qui réalisent des projets de recherche et professionnels extérieurs partenaires ayant été habilités pour réalisation de leurs projets de recherche.
L’accès aux données est conditionné à l’avis favorable du Comité Ethique et Scientifique de l’EDS qui évalue la pertinence scientifique, éthique et réglementaire des projets portant sur la réutilisation des données.
Les utilisateurs n’ont pas accès à l’EDS en entier mais uniquement aux données nécessaires à leur projet de recherche, et ce dans des espaces de travail dédiés et sécurisés.
Toutes les informations partagées sont strictement protégées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les exigences suivantes :
Les données sont conservées dans l’EDS pour une durée de 20 ans après leur collecte dans le cadre du soin. À l’issue de cette période, les données seront supprimées de l’EDS.
Les données sont pseudonymisées ; c’est-à-dire qu’aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.) n’est accessible. Elles sont remplacées par un identifiant technique afin d’empêcher l’identification directe des personnes.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés du CHR Metz-Thionville, certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) intégrer logo certification
Les accès aux données sont strictement contrôlés et sécurisés.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note d’information générale :
La gouvernance
Afin de vérifier le respect des finalités poursuivies de l’EDS et de garantir le respect des droits des patients, le CHR Metz-Thionville met en œuvre une gouvernance pour l’EDS :
Un Comité Scientifique et Ethique (CSEDS) qui rend, de manière systématique, un avis préalable et motivé sur les propositions de projet nécessitant la réutilisation des données de l’EDS.
Missions : évaluation éthique et scientifique des études nécessitant la réutilisation des données.
Seuls les projets ayant été examinés par cette instance peuvent avoir recours à l’EDS. Ce comité a pour objectif d’évaluer et de valider les projets de recherche qui utilisent des données de santé de l’EDS, afin de garantir un respect des règles éthiqueset la rigueur scientifique
Composition : au moins une personne impliquée dans l’éthique en santé ; une personne indépendante du responsable de traitement (par exemple : non salariée) ; des professionnels de santé et professionnels médico-sociaux ; des chercheurs ; un représentant des usagers ou d’une association de patients.
Liste des membres consultables ici, et le règlement intérieur du CSEDS est consultable ici.
Un Comité de Pilotage (COPIL EDS) qui détermine les orientations stratégiques et scientifiques de l’EDS.
Missions : déterminer les orientations stratégiques et scientifiques de l’EDS, évaluer régulièrement la pertinence des données collectées dans l’EDS.
Composition : Directeur Général de l’établissement, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Directeur de la recherche, directeur des Services Numériques d’information, Directeur des Finances et de la Performance, Vice-Président Recherche du Directoire, médecin du Département d’Information Médicale, coordonnateur médical de l’EDS, délégué à la protection des données.
L’équipe
L’équipe opérationnelle de l’EDS est chargée de gérer et de maintenir efficacement le système informatique qui stocke et traite les données ainsi que d’assurer un support administratif et technique aux utilisateurs concernant les recherches sur l’utilisation secondaire des données.
Vos données sont très utiles pour faire avancer la recherche dans le domaine de la santé.
Cependant la fourniture des données vous concernant dans l’EDS du CHR Metz-Thionville n’est pas une obligation. Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant versées dans l’EDS :
- Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant soient versées dans l’EDS, de vous opposer à leur utilisation. L’exercice du droit d’opposition ne remettra pas en cause vos soins ni la relation avec l’équipe médicale dans votre établissement de santé ;
- Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;
- Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;
- Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées de l’EDS ;
- Le droit à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’EDS ou leur réutilisation par des projets de recherche.
Pour exercer ces droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHR Metz-Thionville par courrier ou mail :
| Délégué à la Protection des Données CHR Metz-Thionville / 1, allée du château – CS 45001 / 57085 Metz cedex 03 France Courriel : dpo@chr-metz-thionville.fr |
Si vous estimez, après avoir contacté le CHR Metz-Thionville, que vos droits concernant l’utilisation de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr/plaintes ou CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Information Réutilisation de vos données personnelles
formulaire d’opposition
Conformément aux exigences de la CNIL, le CHR Metz-Thionville tient à jour un registre public des traitements de données de santé réalisés dans le cadre de la recherche.
Qu’est-ce qu’un EDS de données de santé (EDS) ?
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Qu’est-ce que l’EDS du CHR Metz-Thionville ?
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Où sont stockées les données de l’EDS ?
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Quels sont les objectifs de l’EDS ?
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